9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour, nous sommes cinq propriétaires d'un terrain où se trouve un puit, je viens de m'apercevoir que le propriétaire de la maison de l'autre côté de la rue avait installé un tuyau allant de son terrain à mon puit, sauf que pour ma part je n'ai donné aucune autorisation que dois-je faire? Quelle démarche dois-je faire?
BONJOUR Celine.
Vous écrivez être cinq propriétaires d'un terrain où se trouve un puit, ensuite allant de son terrain à mon puit.
Est-il possible de préciser svp ?
A la mort de mon père, j'ai hériter de sa part sur un terrain, sachant que mon père a 4 frères et soeurs donc jai un cinquième sur ce terrain. Sur ce terrain il y a un puits,et à ma grande surprise il a quelques jours j'ai découvert qu'il y avait un tuyau branché au puits qui allait jusqu'a la propreté du voisin de l'autre côté de la route. Personnellement je n'est donné aucune autorisation mais peut etre que mes oncles et tantes oui, je demande s'ils ont le droit de permettre à cette personne de se servir du puits sans que moi je soit informé. Encore dsl pour les fautes !
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Personnellement je n'est donné aucune autorisation mais peut etre que mes oncles et tantes ...
Il faudrait vous renseigner sur ce point... Et s'il s'agit d'un accord donné par la majorité
Il serait sans doute bon d'établir une convention d'indivision
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Donc si mes quatre oncles et tantes ont donné l'autorisation il a le droit de se servir du puits ?
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