Demande de renseignement

Bonjour,

J'ai demandé la saisie du juge des enfants pour mon fils de 14 ans. Le CDAS qui a donné raison à son père violent prétend avoir saisie le juge.

la mesure a débuté en juin 2023. Puis-je demander à consulter le dossier à ce stade ?

J'ai formulé une demande il y a un mois et je n'ai reçu aucune réponse.

Bienvenue, bonjour

Il sera difficile de vous aider avec si peu d'informations.

Etes vous inscrite sur le site de la CDAS (compte membre), ce qui vous permettrait de poser des questions en ligne.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

ma question est simple :

Peux t'on avoir accès aux notes prises sur son enfant par les travailleurs sociaux dans le cadre d'une mesure éducative judiciarisée ?

bonjour

"la mesure a débuté en juin 2023." vous avez donc été entendue par le juge des enfants ;qui vous a expliqué les raisons d'une mesure d'assitance éducative et vous avez l'ordonnance avec les attendus que.... avec les raisons de cette mesure.....

Ma question est : puis je avoir accès aux notes prise depuis le début de la mesure ?

qu'appelez vous notes?

Les documents qui concernent directement un enfant mineur ne sont pas communicables à une autre personne,

Le juge, au vu des circonstances propres à chaque situation, apprécie l’intérêt supérieur de l’enfant et peut décider de ce qui est communicable ou pas aux parents de l'enfant.
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