La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels », dont Le permis de conduire
Dans la mesure où le permis de conduite fait partie des frais exceptionnels, on peut en déduire que l'assurance aussi, mais !!!!
Faîtes vous confirmer par votre avocat ou le JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764 __________________________ Après mes randos au Népal, le monde a pour moi une autre saveur et ma conviction est plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)