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bonjour,
Voici 30 ans que mon beau-père veuf de la mère de ses enfants s'est coupé de sa famille.
Il y a qq années, mon beau-père a divorcé de sa deuxième femme. Il était le seul à travailler dans son couple et disposait donc d'une pension. Pour ne pas payer d'indemnité mensuelle, il a fait don à sa femme de sa part de l'appartement qu'ils avaient acheté en commun. Auparavant, ils avaient changé de régime matrimonial mais je n'en sais pas plus à ce sujet. Mon mari avait reçu une lettre avec accusé réception que je n'ai pas pu recevoir et la poste la renvoyée dès le lendemain. Mon mari n'a donc pas eu accès aux informations qu'elle contenait.
Ensuite, mon beau-père s'est pacsé avec son ancienne femme et l'a accompagnée et soignée jusqu'à son décès. Il a reçu l'usufruit de cet appartement mais, placé maintenant dans une maison médicalisée qui dépasse ses revenus, il ne veut pas entendre parler de louer l'appartement et compte seulement sur ses enfants pour continuer sereinement le reste de sa vie.
Il a toute sa tête, pas trop de vue, mais sait très bien se débrouiller et se promène seul en ville tous les jours...
questions : avait-il le droit de disposer de sa part d'appartement comme il l'a fait en déshéritant de fait ses enfants ?
A-t-il le droit de s'opposer à la location d'un appartement vide qui lui coute en charges, assurance et impôts alors que sa pension ne couvre même pas les frais de sa maison médicalisée ?
quelles sont les marges de manoeuvre de ses enfants ?
Je suis mariée sous le régime de séparation de bien. S'il arrivait qq chose à mon mari, devrais-je participer aux frais qu'occasionne mon beau-père ?
Merci de m'éclairer de vos lumières, je nage un peu...
bjr,
je n'ai pas bien compris toutes vos explications.
rien n'oblige l'usufruitier à louer son bien.
vous pouvez lui dire que s'il refuse de le louer pour payer sa pension, vous demanderez son placement sous tutelle et que le juge des tutelles fera vendre ou louer cet appartement pour payer la maison de retraite.
je ne vois pas en quoi il déshérite ses enfants en refusant de louer le bien puisque ses enfants en la nue propriété et deviendront plein propriétaire au décès de l'usufruitier.
cdt
Le déshéritement est venu au moment du divorce, comme je l'ai expliqué.
En outre, il a toute sa tête et je doute qu'un juge de tutelle puisse l'obliger à qq chose, puisque les enfants sont là pour payer
[smile25]mimi
Les enfants s'ils ont été spoliés, abandonnés, maltraités etc peuvent être déchargés des devoirs de secours par les organismes récupérant les frais .
Le cas d'ingratitude notoire est un des seuls qui délient les liens et les obligations à ce titre.
Sauf a obtenir que l'appartement vous revienne (rachat en viager par ex ) il sera vendu et paiera les frais.
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