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Bonjour
Je suis en concubinage depuis février 2022 et je viens de recevoir sur mon espace CAF un courrier de remboursement de dette pour un montant de 1582€ correspondant à un trop perçu de l'ALS.
Après avoir échangé avec le conseiller CAF, il s'agit d'un trop perçu dont ma compagne a bénéficié sur la période de Aout 2020 à Janvier 2021 .
Or nous ne nous connaissions pas sur cette période et nous vivions dans deux régions différentes avec chacuns un dossier CAF dans nos départements respectifs . (Elle dans le 78 et moi dans le 58) .
Nous nous sommes rencontrés en juillet 2021 et entretenions une relation à distance en résidant dans nos appartements respectifs dans deux régions différentes.
Nous avons emménagés ensemble dans le sud en février 2022 et mis a jour notre situation lors de notre déménagement en créant un dossier commun .
Sachant que je suis titulaire du dossier , on m'adresse maintenant des courriers de remboursement concernant cette dette sur laquelle je n'ai rien à voir ..
Sachant que je n'ai ni bénéficié ni perçu ces allocations de quelle manière que ce soit, que je n'ai jamais habitué dans ce département et surtout qu'on ne se connaissait pas , quel est le recours possible pour que ces demandes soient adressées directement à ma compagne sans que je sois concerné ?
Merci beaucoup pour votre aide
Superviseur
Bonjour
Avez vous formulé vos remarques auprès de la CAF ?
C'est la première chose à faire, puis saisir le médiateur.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour
Merci pour votre réactivité.
J'ai effectivement formulé une réclamation en détaillant tous les éléments et demandé un rdv afin de trouver une solution pour me dissocier de la dette et qu'elle soit adressée directement à ma compagne.
En revanche je n'ai pas mentionné de médiateur dans ma demande ..
Superviseur
Le médiateur, vous pourriez le saisir ensuite, en cas d'échec
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
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