dettes de l'ascendant réglées par l'enfant tuteur

Publié le 24/12/2011 Vu 1458 fois 11 Par
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20/12/2011 01:56

Bonjour à tous,
Je suis tuteur de ma mère qui n’a qu’une retraite très faible.
Sans que le juge le demande, j’ai remboursé ses dettes (impôts, amendes, copropriété, EDF-GDF, etc) et payé des travaux d’aménagement chez elle pour qu’elle y puisse rester. Et puis je continue… l’EDF, l’eau, les assurances, le syndic, etc…
Bien sûr, je dois « l’obligation alimentaire » mais je désirerais savoir de quelle manière je peux être remboursé de la plus grande partie (hors obligation alimentaire) de l’argent avancé de son vivant ou à défaut à la succession de ma mère.
Merci de votre aide.

22/12/2011 00:26

Gardez toutes les preuves de paiement, la totalité des paiements que vous faites pour votre mère sera une creance sur sa succession s'il y a d'autres heritiers
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

22/12/2011 01:15

Je suis très conservateur mais y a-t-il des "précautions" en plus (enregistrement avant une certaine date ? authentification ?)
Je suis le seul enfant et a priori le seul héritier...
Dans tous les cas j'ai l'impression que je vais devoir régler des taxes sur des apports à ma mère qui lui ont permis de conserver son patrimoine.
Alors que ces montants auront manqué à notre famille. En plus je crains que les pourcentages sur succession soient plus élevés que pour l'impôt sur le revenu. Mon raisonnement est-il correct ?
Merci de votre attention.

22/12/2011 15:25

Si vous etes le seul heritier de votre mère, pas la peine de faire quoi que ce soit, vous etes heritier de tout ce qui restera dans la succession de votre mère mais personne ne vous remboursera ce que vous avez payé pour elle
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

22/12/2011 15:39

Merci de votre réflexion.
En fait, ma crainte n'est pas de ne pas être remboursé, mais d'être taxé sur mes apports financiers!
D'où mon besoin de trouver le mode de taxation le moins élevé (mais honnête) :
- via taxe sur succession
- ou via impôts sur son revenu (puisque mon apport lui fait un revenu sur lequel elle risque d'être taxé...mais que je paierai aussi à sa place puisqu'elle a trop peu de revenu... et hop encore une taxe sur une taxe !).
Il faut faire un calcul, mais je ne sais pas comment.

22/12/2011 18:56

J'ai trouvé ce lien qui repond en partie à votre question http://www.linternaute.com/argent/impots/declaration-revenus-2011/aide-financiere-parents-deduction.shtml

Il serait bon que vous preniez conseil auprès du service des impots qui pourrait vous aiguiller
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/12/2011 10:47

Bonjour,

Je vous remercie car je ne connaissais pas cette "branche" Argent du site Linternaute, et pourtant il y en a déjà 234 !
Je vais prendre contact avec les impôts, après avoir lu les autres billets de ce site concernant l'aide aux parent.

23/12/2011 12:27

A noter que l'ASPA est recuperable et est une créance sur la succession si celle ci depasse environ 39000 euros, et que l'APA ne l'est pas
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/12/2011 13:49

Différence bien utile à connaître.

Merci encore.

23/12/2011 20:02

Surtout que si votre mère a une toute petite retraite, elle a droit à l'APA pour une aide menagère ou autre
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/12/2011 20:37

Ma mère a déjà des difficultés relationnelles mais je pense qu'elle pourra bientôt accepter une aide.
En fait mon souci est bien de pouvoir l'aider financièrement le plus longtemps possible, malgré elle. D'où ma préoccupation de comprendre si je peux éviter ou réduire les taxes qui me frappent ou me frapperont.
Merci de votre attention.

24/12/2011 00:36

Ca fait plaisir de voir des enfants s'occuper financièrement et moralement de leurs parents, ça devient tellement rare.
Quand au coté pas relationnel de votre mère, ne vous inquietez pas, les aides menageres en voient de toutes les couleurs avec les personnes agées, elles sont habituées :)
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

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