dettes familiales (grands parents petits enfants) et pacs

Publié le 10/01/2009 Vu 5959 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2009 14:28

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement d une grande importance pour ma famille et moi-même.
Je viens d'apprendre que mes grands parents (dont je ne suis plus en contact depuis 20 ans) viennent d'être placés en maison de retraite. Nous savons que les enfants sont solidaires des parents mais vu qu'aucun de mes tantes et oncles sont solvables (mes parents également, ils viennent d'être en retraite), nous avons appris que les petits enfants risquerait de devoir régler la dette en maison de retraite....Je n'ai aucun revenu et je suis pacsée depuis 2005. Mon compagnon gagne sa vie
Voilà donc ma question : est ce que mon compagnon étant pacsé avec moi doit etre solidaire envers les dettes (paiement de la maison de retraite) de mes grands parents???
Nous ne savons pas à qui s'adresser donc j'aimerais savoir à quoi s'engageons nous???
Merci de votre réponse
Céline Lucas

10/01/2009 17:29

bonsoir, on tient compte des revenus du conjoint ou gendre (mariage) et non du concubin, ni du partenaire dans un pacs, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter