Dettes CAF SAISIE attribution

Bonjour, Dettes CAF datant de 2008. Reconnues par jugement en 05/2009.

ce n'est qu'en 2014 que la CAF s'est remboursée sur des prestations qu'elle me versées et cela jusqu'en 07/2018.

EN 01/24 je reçois une contrainte à laquelle je réponds afin de diminuer mes mensualités de remboursement. La semaine dernière sans réponse de la CAF je suis informée d'un saisie attribution non aboutie , compte pas approvisionné.
l'huissier me précise que mon dossier est reparti à la CAF.

la dette remontant à 2008 y a t il prescription puisque plus de 5 ans sans réclamation. ?

j'ai envoyé un mail à la CAF pour éventuellement établir un échéancier, toujours pas de réponse.

revenus de retraite très faibles, je ne sais plus quoi faire



merci pour votre réponse

bonjour,

un délai d eprescription peut toujours être interrompu ou suspendu, donc impossible de dire s'il y a ou pas prescription.

dans votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre CAF, n'utilisez pas le mail.

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.

salutations

Bonjour,

Vous parlez de mensualités : vous remboursiez chaque mois cette dette ? Chaque paiement relance le délai de prescription.

Merci pour votre réponse
Sur le courrier de contrainte de la CAF, il me proposait des échéances de 200e que je voulais diminuer.
Sinon je n’ai jamais réglé de mensualités.

Selon la réponse donnée, vous avez admis cette dette. La prescription est donc repartie à 01/2024.

Merci pour votre réponse
Sur le courrier de contrainte de la CAF, il me proposait des échéances de 200e que je voulais diminuer.
Sinon je n’ai jamais réglé de mensualités.

J’ai utilisé mon mail, car aucun créneau pour un RV CAF et par téléphone les personnes ne sont pas aptes à me répondre.
Très compliqué

le montant de l'échéance doit être en rapport avec le montant de la dette à rembourser, la durée du remboursement doit être limitée dans le temps

c'est le créancier donc la CAF qui décide du montant des échéances.

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF par un courrier recommandé avec A.R.

Quand je parle de prescription, je constate que durant des années je n’ai reçu, ni relance ni contrainte.
La saisie attribution apparaît 16 ans après le date de la mise en demeure de la dette.

La CAF aurait dû agir en 2013/2014

C’est une éventualité !!
Quoiqu’un en soit je veux régler ce problème mais sans interlocuteur à la CAF ce n’est pas simple.

Merci

si vous n'arrivez pas à avoir de rendez-vous avec la CAF, vous pouvez, comme je l'ai déjà indiqué fair une LRAR à votre CAF ou saisir le médiateur de votre CAF.

Si vous ne faîtes rien, vous risquez de nouvelles saisies attribution (ou autres) et même si la saisie est infructueuse, votre banque vous prélévera une centaine d'euros de frais.