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bonjour,
Suite à l'article "https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droits-devoirs-usufruitier-2263.htm", j'ai plusieurs questions:
"C) Possibilité de donner à bail, de vendre ou de céder à titre gratuit"
Cela veut dire que l'usufruitier a le droit de ceder à titre gratuit son droit d'habitation?
"S’agissant de la taxe foncière, elle reste due par
l'usufruitier, sauf à charge du nu-propriétaire lorsque le démembrement
de propriété n'a pas donné lieu à un véritable usufruit , mais à un
droit personne d’usage à vie qui empêche de louer le bien ."
Un droit personne d'usage à vie = ça veut dire c'est dans le cas où l'usufruitier
à céder à une personne un droit d'usage ( d'habitation, c'est la même chose je pense droit d'usage et droit d'habitation?) à vie, donc cette personne peut rester dans l'habitation?
Je prends un exemple, un appartement qui aurait plusieurs usufruitiers et plusieurs nu propriétaires, un usufruitier aurait obtenu par le tribunal le droit d'usage et d'habitation, si cet usufruitier donne un droit d'usage à vie à une personne de son choix, est ce qu'au décés de cet usufruitier, le droit d'usage à vie de cette personne reste valide?
Merci pour vos réponses,
A+
