dévolution successorale

Question

2 messages

11/07/2021 12:13

Une assurance après le décès de mon mari nous demande une dévolution successorale. Il n'y avait pas de biens à la succession mais elle nous bloque pour cet acte à fournir. Le notaire me demande 400 € pour ouvrir la succaession, comment faire autrement sans passer par Notaire et si la Mairie refuse comme on me dit ? J'ai 65 ans plus de travail, avez-vous une solution ?

Bien cordialement ROUX A.M. 06.03.31.42.48

2 messages

11/07/2021 17:09

Merci pour les infos mais pour le certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés, il faut passer par un Notaire ???

Bien cordialement

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 11/07/2021

1378 messages

11/07/2021 12:31

Bonjour,

je vous propose de faire une demande d'aide juridictionnelle pour saisir la justice avec un avocat.

Le juge débloquera les blocages avec les assurances et le notaire.

A voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Marck.ESP · Answer 2 · 11/07/2021

Superviseur

8075 messages

11/07/2021 17:31

Bonjour
Merci de bien vouloir effacer vos noms et numéros de téléphone , pour vous conformer à nos CGU.

De quel type d’assurance s’agit-il?
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)