Dévolution successorale

Bonjour,

nous avons été contacté par un généalogiste, par courrier adressé à mon frère, pour une dévolution successorale qui concerne ma maman, qui est 6 eme degré de parenté, d après les dires du généalogiste (a l orale au téléphone), mais notre maman a est décédée depuis plus de 30 ans.

mes questions:

est ce que le généalogiste a le droit de nous cacher le nom du notaire qui l'a mandaté ?

est ce normal qu il nous disent rien, seule sa parole fait foi, est ce normal au niveau juridique

a t il le droit de nous cacher le prénom du défunt et sa date de naissance ?

N aurait il pas dû envoyer un courrier à tous ses enfants car mon frère n est pas fils unique nous sommes nombreux ?

il a reçu le courrier le 31/3/23, mais il vient seulement de nous prévenir de l existence de ce courrier (heureusement que nous ne sommes pas en conflits, sinon nous ne l aurions jamais su

nous n avons aucune info dans le courrier car d après lui nous sommes du 7 degré de parenté mais rien ne le prouve ,il recherchait juste notre maman,

j ai oublié, il a retrouvé mon frère par la Chambre du commerce car il était artisant , mais il n est pas seul à voir un kbis de plus il n exerce plus depuis longtemps contrairement à un autre de mes frères.

De plus tout ce passe en France, le généalogiste a l aire de connaître déjà toute la famille éloignée du côté de notre maman, elle n a eu qu un mari, elle n était pas difficile à retrouver,des ombres d ombres s ubsitent du fait qu il ne veux rien nous prouver.

merci de bien vouloir nous aider à trouver les réponses à nos questions .

dans l attente de vous lire.

Cordialement

sabine xxxxxxxxxx anonymisation Dernière modification : 30/06/2023 - par Chaber Modérateur

BONJOUR
Il y a un article intéressant sur ce sujet...
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1507588/defendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-genealogiste-qui-ma-revele-mon-heritage

bonjour,

que disait exactement le courrier du généalogiste reçu par votre frère ?

vous aurez plus de renseignements si vous signez le contrat de révélation, mais vous avez le droit de refuser.

le généalogiste ne vous donnera pas le nom du notaire qui l'a mandaté, cat il voudra ête payé par son travail.

Si l'existence de votre mère n'etait pas difficile à trouver , pour quelles raisons le notaire en charge de la succesion a-t-il mandaté un généalogiste ?µ

Salutations

Bonjour,
Pour répondre à vos questions,
Dans le courrier il demande qu Ont les contacts par téléphone, car ils ont été mandaté par un notaire afin d établir une devolution dans la famille Genet, qui est la famille de notre maman décédée. C est tout.
Le généalogiste m’a affirmé par téléphone que nous étions 7 eme degré donc il n a pas d obligation de nous informé sur le notaire et le défunt, il voulait juste savoir si notre maman avait des frères et sœurs, elle était fille unique, moi je pense que vu tout ce qui m a dit sur la famille de ma maman, ils en savait beaucoup plus que nous sur elle, d ou mon interrogation, il devait savoir qu elle n avait pas de frères et sœurs.
Sinon Il ne m a pas proposer de signer un contrat de révélation, de plus il sera régler par le notaire puisque il nous a retrouvé, il a une preuve avec le courrier qu il à envoyé à mon frère) et moi qui lui a envoyé un mail pour qu il me rappel suite à son courrier, c est pourquoi je ne comprends pas, nous trouvons, qu il crait de la suspicion par son attitude.
Sachant que nous sommes d après lui 7 eme degré, il n était pas dans l obligation de nous envoyer ce courrier à moins qu il était dans l obligation de nous retrouver, je ne sais plus trop quoi penser.
Et pourquoi nous avertir qu il cherchait notre maman si il a déjà les infos sur les frères du père de notre maman, tous décédés, et de ses cousins et petit cousins qu il a aurait eu au téléphone, d après ce qu il m a dit, beaucoup de zone d ombres j espère être claire dans mes explications :) cdlt

Et pour le notaire qui a mandaté, le généalogiste, je ne sais pas pourquoi, à part pour rechercher notre maman, j en sais pas plus puisque nous ne connaissons pas le nom du notaire,

On peut éventuellement essayer d'obtenir des informations directement auprès de la Chambre des Notaires du département.

De la part du généalogiste, je pense que vous n'obtiendrez pas le nom du notaire ni même l'état civil de la personne défunte pour la bonne raison qu'il n'est tenu de le faire que lorsque le contrat est signé. contrat bien nommé "de révélation"...

En revanche, retenez qu'il est de bon ton de négocier les tarifs...

Le généalogiste, n a pas évoqué de signer un contrat de révélation.
J ai contacté La chambre des notaires, pour trouver le notaire, où apparaît le nom de ma maman sur la liste des succession, ils ne peuvent pas trouver le notaire car ils leurs faut le prénom et la date de naissance du défunt et éventuellement le lieu de décès.

Bonjour,

je ne pense pas qu'il s'agisse d'une arnaque au vu des éléments que vous fournissez mais par simple précaution voici tout de même :

https://lacan-avocat.com/attention-faux-cabinets-davocats-expert-heritage/
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,
Je ne soupçonne pas une arnaque, mais je regrette le manque d informations de leurs parts sachant qu ils n ont rien à craindre puisque selon lui nous somme le 7 degré de parenté.

Merci pour votre retour d information qui peut mettre utile
Bien cordialement