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Bonjour,
Mon compagnon et moi même nous nous marions le 21/08/2010. Pour l'oragnisation du mariage, nous avont fait un appel d'offre sur internet pour trouver une organisatrice de mariage. Et après plusieurs entretiens nous avons choisi une entreprise d'organisation de mariage (domiciliée à Saint Maur les Fosses 94) et signé un contrat de prestation la 19/04/2010.
Plusieurs prestations étaient comprises dans le contrat signé: salle, traiteur, photographe, dj, décoration, fleurs, voiture, baby sitter, coiffure, nuit de noce, dragés, cadeaux invités ... Le prix était fixé à 80 par personnes pour l'emsemble des prestations.
De nombreuses prestations n'ont toujours pas été effectuées à ce jour. Concrètement nous avons la salle, le traiteur, le photographe et la coiffure...Pour certaines perstation elle nous avait dit que c'était reservé mais quand j'ai appelé les prestataires ils nous ont répondus qu'ils ne nous connaissait pas.
A ce jour nous avons payée 5800€ à cette personne. Depuis le 14/06/2010 nous n'avons plus aucune nouvelle de notre organisatrice de mariage et après des recherches nous avons appris que nous n'étions pas les seuls futurs mariés dans ce cas. Plusieurs prestataires n'ont pas été payés et eux non plus ils n'ont plus de nouvelles.
De plus nous avons découvert que tous les contrats qu'elle fesait depuis quelques mois étaient à perte et que plusieurs entreprises ont été crées à la meme date:
-Entreprise 1 avec qui ont a signé: le gérant est sont fils
-Entreprise 2: elle est gérante
-Entreprise 3: sont compagnon est le gérant.
Nous devions payer au maximum 6500€ pour toutes ses prestations et le prix de la salle + traiteur dépasse déjà les 10000€.
Nous avons décidé d'envoyer une injonction de faire reçue le 02/07/2010 mais toujours pas de retour. Pour ne pas sortir du contrat établit nous avons continué d'organiser le mariage avec les prestataires prévu (pour ceux dont nous savions le nom) mais nous sommes déjà à un surcout de 9000€.
Quels recours juridictionnels puis-je employer pour récuperer mes 5800€ - les perstations payées par elle (2500€ environs à ma connaissance)? Est ce que je peut porter plainte pour préjudice moral ou pour escroquerie?
Je vous remerice d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée!
Madame vous pourriez porter plainte au pénal pour abus de confiance ou escroquerie auprès de la police ou en écrivant au Procureur de la République
Madame,
Vous pouvez également demander au juge pénale des dommages et intérêts en vous constituant partie civile
Bonjour!
Je vous remercie pour votre réponse. Par contre j'ai deux questions:
-Quel est la différence entre le pénal et le civil? Je croyait que le pénal c'était pour quand il y avait un délit?
-Et à qui dois je m'adresser pour porter plainte?
Merci!
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République pour abus de confiance ou escroquerie, ou la police, là ce sera une action devant le tribunal correctionnel, et constituez vous partie civile et demandez aussi des dommages et intérêts.
Et civil, c'est le Tribunal de Grande Instance,
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