Divorce avec un tunisien

Publié le 01/03/2024 Vu 562 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2024 15:48

Bonjour je me suis marié en tunisie il y a 8 ans mais mon conjoint tunisien n'a jamais mis un pied en France. Je voudrais divorcer mais les avocats me disent que cela est compliqué pourtant je veut lancer la procédure de divorce.Meme n'ayant jamais mis un pied en france pour mon conjoint est ce que je peut demander le divorce quand même ?

01/03/2024 18:18

Bonjour,

Par expérience, je vous réponds oui et vous invite à copier ce lien: https://divorce-mg.fr/divorcer-conjoint-etranger/.

Vous y découvrirez l'existence d'une convention franco-tunisienne.

Cordialement

Superviseur

01/03/2024 18:49

Bonjour

Etonnante réponse de vos avocats !

En France, l'article 237 du Code civil stipule que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. Cette situation peut se produire lorsque la communauté de vie entre les époux est rompue et que le lien affectif qui les unissait est irrémédiablement altéré.

En Tunise, j'ignore si cela existe, vous devriez vous diriger vers un avocat spécialisé dans le droit de ce pays.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter