Divorce consentement mutuel avec conjoint algérien

Question

2 messages

10/11/2019 19:15

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer et nous sommes d’accord sur tout. Nous voulions divorcer par consentement mutuel, mais dans la nouvelle réforme il n’y a plus de jugement et en Algérie ce divorce n’est pas reconnu. Est-il encore possible de divorcer par consentement mutuel judiciaire afin d’avoir un jugement. Si non, comment doit-on faire ?

merci.

2 messages

10/11/2019 19:48

Merci pour votre réponse. J’ai une autre question. Nous nous sommes mariés en France, est ce nous sommes mariés également en Algérie sachant que nous n’avons fait aucunes démarche à ce sujet ?
Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 10/11/2019

10/11/2019 19:25

Bonjour
Dans ce cas il faut voir un avocat et chercher une issue
Ce dossier devrait vous intéresser

Divorce-sans-juge-les-etrangers-une-rupture-egalite-devant-loi,26566.html

Visiteur · Answer 2 · 10/11/2019

10/11/2019 20:19

Je ne pense pas, si votre mariage n'a pas été retranscrit en Algérie, vous pourriez divorcer par consentement mutuel, selon les nouvelles procédures sans juge.