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Bonsoir,
Remariée pour la 2ème fois cet été, avec régime de la communauté réduite aux acquêts et donation entre époux, j'ai emménagé avec mon enfant au domicile de mon mari au mariage.
Il possède ce logement en propre mais en a payé la moitié après le mariage (avec des fonds provenant d'une donation).
Il gagne 2 fois plus que moi.
Il souhaite que je quitte son domicile.
Il a engagé une procédure de divorce.
Quels sont mes droits?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour les conséquences que son instabilité ont sur ma vie et celle de mon enfant?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Dernière modification : 14/11/2011
Non, il n'y a pas lieu dans ce que vous dites, à avoir des dommages et intérêts. Ce n'est que si la faute est grave qu'il peut y en avoir
Ne partez pas, demandez à bénéficier de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit (justement parce qu'il vous a fait déménager avec votre enfant)
Mais dans ce cas, où ira-t-il vivre?
Le logement lui appartient en propre.
Mais ce n'est pas votre problème. Il vous épouse pour pouvoir bénéficier de vos économies et ensuite vous jette parce qu'il a reçu de l'argent. Ne lui faites aucun cadeau et prenez un avocat teigneux
Et la loi permet à un juge d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à un conjoint même si l'autre en est le propriétaire en propre.
Et vous, où allez-vous vivre ?
Je n'en ai aucune idée!
C'est ça le drame sinon je serais partie depuis longtemps parce que la vie est bien pénible dans ces circonstances.
Je vous remercie pour vos conseils. Ceci dure depuis plus de 3 mois et je n'arrive plus à savoir ce que je peux faire.
Où trouver un avocat teigneux?
S'il change les clés du domicile, que puis-je faire?
Donc faites le maximum pour avoir la jouissance gratuite du domicile conjugale au moins provisoirement
Car même si le juge refuse le principe du divorce, il y aura des mesures provisoires
Excusez-moi si je suis si ignorante mais qu'est-ce que cela veut dire: "même si le juge refuse le principe du divorce"?
Le juge peut-il dire qu'il n'y a pas de raison de divorcer?
oui
n'oubliez pas aussi de demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours (préparez les preuves de vos revenus, de vos charges)
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