Divorce indemnité d'occupation pour véhicule

Bonjour,

Mon épouse à la jouissance provisoire d'un véhicule commun depuis septembre 2011 (décision suite à Onc).
La mesure provisoire de l'Onc n'avait pas été fixée en fonction d'une occupation gratuite ou onéreuse.
Le jugement définitif de divorce du 10 avril 2013 n'accorde pas l'attribution préférentielle du véhicule à mon ex épouse.
La jouissance divise à était fixée à la date de l'Onc soit en septembre 2011.
Les parties n'ont pas soumis de convention à l'homologation judiciaire.
Le Juge aux affaires familiales ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux suite au jugement de divorce.

A ce jour, mon épouse jouit encore privativement du véhicule.

Comment faire pour obtenir une indemnité d'occupation pour compenser la perte que subi l'indivision?

L'article 815.9 alinéa 2 du Code Civil s'applique t-il?

Dans mes recherches, la cour de cassation à statue dans une affaire où la jouissance avait été simplement attribué sans précisons du caractére gratuit ou onéreux.
L'indemnité court t-elle depuis l'Onc? Source CASS CIV 1ére 20 juin 2012 N° Pourvoi 11-24-253 Article 28 juin 2012.
Comment la calculer?
Merci d'avance. Dernière modification : 18/06/2013