Aux termes de l'ordonnance de non conciliation,il a été attribué à mon ex belle fille, la jouissance gratuite du logement pendant 18 mois et à l'issue de ce délai une indemnité d'occupation de 500€ a été fixée au profit de l'époux.
A ce jour, le délai de 18 mois s'est écoulé et si l'on se fie aux mesures provisoires prises dans l'ONC, mon ex belle fille devrait verser cette indemnité.
Or, il s'avère que son avocat (avocat adverse) prétend que ma belle fille n'a pas à verser cette indemnité jusqu'au prononcé du divorce.
Est ce exact et si non quel est notre recours
Merci pour votre réponse