RSA, Divorce et Logement

Publié le 29/03/2022 Vu 630 fois 0 Par
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29/03/2022 20:59

Bonjour, mes chers ami,e,s,

Voici la problématique, à laquelle je suis confronté, et merci de m'y apporter une réponse de votre grande compétence, ou m'orienter, svp :

Bientôt divorcée, et sans ressources, ma (futur ex-) épouse souhaite déposer une demande de RSA Parent isolé à Marseille, car elle a notre bébé de 2 ans en garde alternée, et est étudiante étrangère hors Union Européenne de 34 ans.

Toutefois, pour des raisons pratiques, et n'ayant pas de logement proche de son lieu de formation (IFSI), et de la crèche de la petite, je me propose de lui louer, (à titre gratuit éventuellement), et avec un contrat de location, une chambre meublée fermée et verrouillée dans l'appartement que je compte habiter, qui est proche de l'IFSI, et de la crèche, et cela, le temps pour elle de terminer ses études d'infirmières, en juin de l'année prochaine (Après cette date, elle cherchera un logement tout à fait indépendant).

Pouvez-vous m'aider : a-t'elle le droit d'obtenir le RSA dans ce cas, sans être accusée de fraude ? (Parceque, à mon sens, et de bonne foi, être en contrat de location avec une relation bailleur-locataire, est très différent juridiquement de la notion juridique de la "vie de couple", car nous serons légalement divorcés).

J'espère avoir été clair.

Sinon, je reste à votre disposition pour plus d'éclaircissements.

Merci infiniment pour votre réponse.

Dans cette attente,

Cordialement

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