Bonjour,
Nous avons pour projet d'acheter une résidence secondaire à la montagne. Il s'agit d'un bien neuf avec service para-hôtelier. En adoptant le statut LMNP, nous pourrions récupérer la TVA sur le prix d'achat, à condition de garder ce statut LMNP sur 20 ans.
Nous souhaiterions faire figurer une clause pour le cas suivant : si nous sommes amenés à divorcer dans les 20 ans, je serai le seul à devoir rembourser le prorata de TVA perçu aux impôts. Nous sommes mariés sous la communauté de biens et je ne souhaite pas faire porter ce "risque" à mon épouse. Peut-on faire figurer ce type de clause ? Peut-on l'insérer dans l'acte d'achat ou doit-on passer par un acte spécial ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 11/04/2018