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Bonjour, mon époux et moi avons pris la décision de nous séparer après 15 ans de mariage et 24 ans de vie commune. 3 enfants (3-17 et 19 an) et 1 maison plus tard, nous avons des biens à partager. Nous sommes tombés d'accord sur l'occupation de la maison (les enfants et moi) jusqu'à ce que je trouve une autre maison en ville (c'est mon souhait). La question que nous nous posons est la suivante: une fois la séparation prononcée par le juge, et dans la mesure où je souhaite racheter une maison seule (mon époux récupérera celle que nous avons aujourd'hui), est ce que la nouvelle maison entrera dans le cadre de la communauté des biens? Si oui, comment procéder pour qu'elle n'y rentre pas puisque je serai là seule à en assumer la charge?
Merci de vos éclaircissements car c'est le seul point de blocage dans nos accords.
Margot
Modérateur
bonjour,
il serait utile de préciser si par séparation, vous entendez séparation de fait, séparation de corps ou divorce.
salutations
Oui. Désolée. Une séparation de corps dans un premier temps.
Merci de votre aide;
Bonjour, la situation évoluant nous avons décidés de divorcer à l'amiable. Nous ne souhaitons pas vendre la maison que nous possédons et mon conjoint continuera de l'habiter. Je suis en recherche d'une autre maison en ville pour y loger avec mes 3 enfants.
Mes questions:
si j'achète avant le prononcé du divorce la maison va rentrer dans la communauté. Comment procéder pour que ça ne soit pas le cas?
Quel cadre pour le partage des biens sans vendre la maison principale, sachant qu'une partie de cette maison est mise location et, je suppose, qu'il faudra partager les revenus également ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
Margot
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