Acte notarié cassé par mon oncle

bonjour

lorsqu'un un acte notarié est "cassé" les deux protagonistes de cet acte sont t'ils informé ?? et si oui par qui ?? car mon oncle a affirmé qu'il aurait fait cassé un acte notarié concernant mes parents mais mon père (l'un des protagonistes ) n'ait absolument pas au courant alors que cela date de presque 5 ans...qui doit en informer mes parents

merci de votre aide

bjr,
pour répondre il faudrait savoir ce que vous entendez par casser un acte notarié.
un acte notarié est un acte authentique qui ne peut être annulé que par un notaire ou si les parties à l'acte sont d'accord.
cdt

tout ce que je sais pour le moment ce serait un acte signe entre mes parents chez le notaire (certainement pour la maison vu qu'ils divorcent )ce document serait dans les mains de mon oncle (ce qu'il me dit dans son mail)et si mon père aurait été au courant il n'aurait pas été d'accord de "casser" l'acte .Aurait'il du recevoir un document l'informant que l'acte a été cassé??Peut t'il demander une copie de ce soi disant acte "cassé" chez le notaire ??

bsr,
votre oncle ne peut annuler un acte notarié seul un juge peut le faire ou les parties signataires de l'acte.
votre oncle vous raconte n'importe quoi.
posez la question à vos parents.
cdt

bonjour , mon père se rappele ne rien a voir signe comme document chez le notaire en question et si il aurait signer un acte chez le notaire il n'aurait certainement pas fait casser l'acte .Mais comme notre oncle cherche par tous les moyens a se venger de notre père ...

Bonjour,
Votre sujet n'est pas très clair. De quel type d'acte est-il question, parce qu'un acte, c'est vague...

bonjour Janus ,

concernant pas plus concernant ce soi disant acte qui aurait été signer chez le notaire entre mes parents vu qu'ils sont en plein divorce ce doit pour etre le partage des biens de la communauté .Mais mon père confirme qu'il n'a rien signé chez ce notaire là et si il l'aurait fait il n'aurait jamais été d'accord pour faire casser l'acte en question .L'oncle en question que c'est lui qui a fait casser l'acte et qu'il aurait l'acte en question en sa possession ...Je pense que mon père aurait reçu des documents ? Hors il n'a rien ...

carinelle,
vous répétez toujours la même chose sans apporter les renseignements qui permettraient de vous répondre.
et je répète qu'un acte notarié ne se casse pas.

bonjour ,

nous avons été chez le notaire demandé une copie de ce fameux "acte notarié " que me rabache sans cesse cet oncle .Il ne s'agit que d'un projet d'acte notarié concernant la separation des biens de mes parents et non signé par les partis concernés .
.Mais comme cet oncle est entré en conflit avec nous depuis que la juge des tutelles ne l'as pas nommé curateur auprès de sa soeur (notre mère ), est ce un moyen de nous intimider ?

je vous mets ci dessous les propos qu'il tient dans le mail du 5/8/2013

"je suis intervenu le 15 oct 2008 pour faire casser un acte notarié

que disait cet acte ? le sais-tu ? moi je le sais, je l'ai en ma possession"