Je vois un peu partout differents actes d'autorite parentale qualifies parfois d'"usuels" parfois de "non-usuels". Est-ce au'il y a une definition, loi, texte, liste quelque part, et notamment par rapport a:
- inscription d'un enfant dans un etablissement d'enseignement prive
- demande de derogation de secteur
- demande de certificat de radiation
Dans mon cas particulier il s'agit de la premiere inscription d'un enfant qui aura trois ans a l'ecole maternelle. La mere et moi sommes separes, et exercons en commun l'autorite parentale. La mere a la garde, et j'ai le droit de visite et d'hebergement dit classique.