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Bonjour
L'époux de ma fille a quitté le domicile conjugal depuis le 9 11 2016, la laissant avec leur fille de 11 ans. Il entretient une relation. Ma fille a pu imprimer les conversations via Facebook. Faut-il un constat d'huissier pour prouver l'adultère? Ou les photos d'un détective seront-elles suffisantes?
Cordialement
Il me semble que l'huissier s'impose.
Voir documentation sur internet pour abandon de domicile conjugal. Pas bon pour lui ça.
Courage
Bonjour,
Le constat d'huissier est un acte incontestable. Le rapport d'un détective privé est accepté en instance, ces modes d'acquisitions de preuves ne doivent pas dépasser les limites de l'article 259-2 du Code civil.
L'huissier, pour constater l'adultère au sein d'un lieu privé doit alors être munie d'une autorisation préalable du juge sollicité et respecter les horaires légaux.
Pour le constat d'abandon, l'huissier n'a pas besoin d'autorisation judiciaire.
En vous souhaitant bon courage.
__________________________
Par la force des choses !
MMC
Modérateur
Bonjour,
Et même si l'adultère est constaté quel avantage ?
L'époux fautif peut même obtenir une prestation compensatoire.
Le juge peut écarter l'adultère s'il est réciproque ou lui trouver des circonstances excusantes, ce sera selon son apprciation.
Lépoux victime de l'infidélit peut demander des dommages et intérêts.
Salutations
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