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Bonjour,
je souhaiterais connaitre les recours possibles contre l'avocat de mon mari qui ne cesse d'écrire dans ses documents officiels ou indiquer devant la cour des propos méprisants sur mon état mental notamment ou mon métier ou clairement diffamatoire du type : j'écoute les communications téléphoniques de mon mari, je le suis et le filme...
Mon avocate m'indique que c'est courant et qu'on ne peut rien faire, je suis surprise.
Merci d'avance
Il répercute les propos de son client, c'est tout
D'une manière générale:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=10A3877BA4D127D45CCC9B0A7FC25442.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006419785&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080815
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410118&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20080815&fastPos=1&fastReqId=2017875190&oldAction=rechCodeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465456&dateTexte=
voir article 21.4.4
pour être clair immunité de plaidoirie je rejoins DOMIL,ensuite par exception, des moyens existent si la situation devient exceptionnelle.
Merci mais cela n'est pas réjouissant.
Bonjour,
Ces accusations sont le lot habituel des procédures de divorce dit "conflictuel" MAIS il est bien entendu qu'il incombe à votre avocat de vous défendre et de mettre en lumière les outrances éventuelles de la partie adverse :
-propos méprisants sur mon état mental notamment: apporter la preuve contraire s'il produit des preuves ; sinon faire valoir devant la Cour qu'il s'agit d'injures gratuites AUGMENTANT VOTRE PREJUDICE INDEMNISABLE et confortant votre demande ;
.. ou mon métier : sur votre métier, idem (en précisant, si vous aviez ce métier lors du mariage, qu'il se contredit en justice)
clairement diffamatoire du type : j'écoute les communications téléphoniques de mon mari, je le suis et le filme... : il suffit que votre avocat le fasse apparaître dans ses ecritures & plaidoirie : les ecritures paranoïaques ne suffisent pas, encore faut-il qu'il prouve !!!
Cordialement
Je vous remercie pour vos conseils, ces éléments vont me permettre de demander des actions concrètes à mon avocat. Il est quand même un peu agaçant de constater que les avocats semblent dans les faits se "couvrir mutuellement".
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