Annulation prestation de mariage

Publié le 18/03/2019 Vu 443 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/03/2019 13:24

Bonjour,

La compagne de mon neveu a annulé le mariage qui devait avoir lieu en juin, donc annulé le prestataire dj qui a reçu un acompte de 30%, nous voulions savoir sil était possible d'exiger que l'ex compagne de mon neveu rembourse pour moitié lacompte versé à min neveu, c'est elle qui a tout annulé après l'avoir mis dehors sans explication aucune.

Dans le contrat c'est stipulé que 50% de la somme doit être versé mais après accord avec le prestataire nous restons sur lacompte de 30% de dédommagement.

Merci de vos réponses

Aurore

Modérateur

18/03/2019 14:47

bonjour,

possible d'exiger, oui sans aucun doute mais obtenir satisfaction c'est autre chose.

si l'ex-compagne refuse catégoriquement tout arrangement, votre neveu devra saisir le tribunal avec un résultat très aléatoire si votre neveu n'a aucun document écrit prouvant qu'il a payé seul cet acompte.

le prestataire a été très conciliant car en présence d'acomptes, il pouvait réclamer le solde.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter