Bonjour
Le JAF a rendu son ordonnance de non conciliation le 20/12 et l'a notifiée à nos avocats le 11/01.
Elle prévoit que mon mari doit quitter le domicile conjugal avant le 28/02.
Il me dit qu'il ne trouve pas.
Comment je peux faire exécuter l'ONC ?
Est ce que je peux lui imposer de quitter la maison le 01/03? Par les Gendarmes ?
Pendant cette période, est ce qu'il d'où participer au paiement du loyer et des charges locatives ?
Bonne soirée
GC
Dernière modification : 17/01/2017