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Bonjour,
J'aimerai savoir si un étranger (qui n'a pas demandé la nationalité fançaise), divorcé d'avec une française, riche dans son pays, mais qui vit aux crochets de la France, qui retourne régulièrement dans son pays pour ??? et contre qui il existe une plainte pour agression sur la voie publique peut être expulsé ?
Merci et bonne réception.
Dernière modification : 23/09/2008
A mon avis, soit il a un titre de séjour en règle, et il peut rester, soit il n'en a pas et donc peut se faire expulser. Après, je ne sais pas si des infractions font perdre un titre de séjour.
Salutations
Superviseur
OUI, une inscription sur le casier judiciaire, d'une condamnation pénale et le titre de séjour ne sera pas rernouvelé, l'étranger devra retourner dans son pays et sera expulsé vers son pays.
Modérateur
bonjour,
si ce monsieur avait un titre de séjour comme conjoint de française et qu'il divorce, il peut perdre son titre de séjour. et donc risquer l'expulsion. car il n'y a plus de vie commune.
voir ce lien:
https://www.alexia.fr/fiche/4787/titre-de-sejour.htm
salutations
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