les audiences du divorce : quelle est la dernière étape ?

Publié le 30/10/2008 Vu 4761 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2008 15:04

Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons nous marier en février 2008. En cours de divorce (depuis plus de 2 ans) son avocat nous indique les informations suivantes :
- que l'affaire a été clôturée à l'audience de mise en état du 26-09-2008
- qu'elle sera plaidée le 06-10-08 (il s'agit d'un dépot de dossier)
- le délibéré est prévu le 06-10-2008
Elle nous précise qu'elle nous fera parvenir la notification du greffe de la chambre de la famille dès réception. Nous voulons être sur qu'à l'issu du 6 novembre 2008, il n'aurait encore d'autres audiences (on nous a parlé d'audience des plaidoiries) qui pourraient repousser le divorce et quel est le délai pour recevoir la décision de divorce ?

Merci pour vos réponses.

30/10/2008 15:13

Pour moi le divorce a été plaidé le 24.06.08, j'ai reçu le jugement de divorce le 28.08.08 daté du 26.08.08.
Après il faut que le jugement soit assigné au conjoint, donc obligatoirement les coordonnés du conjoint.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter