Don beaux paren pour achat d une maison familiale

Publié le 19/04/2017 Vu 683 fois 2 Par
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18/04/2017 20:02

Bonjour,

En 1990 nous avons donné de l'argent à mes beaux-parents pour qu'ils puissent acheter une maison familiale. En 2011 j'ai divorcé, la liquidation s'est faite devant notaire. Bien que mon ex-mari ait reconnu devant le juge et devant le notaire que nous avions donné cet argent, à ce jour il ne veut pas me rendre ma part, le notaire dit que je n'ai droit à rien. Mon ex-mari est propriétaire et, à ce jour, il s'est enrichi grâce à cet argent. Est-ce que je n'ai droit à rien ?

Merci. Dernière modification : 19/04/2017

Modérateur

18/04/2017 20:52

Bonjour,
Faire une donation c'est se dépouiller irrévocablement et immédiatement de ce que vous donnez.
Une donation n'a donc pas à être remboursée à la différence d'un prêt.
C'est la communauté qui a fait cette donation.
Sauf si ce cas était prévu dans l'acte de donation.
Salutations

19/04/2017 07:26

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous réclamez !!!
S'agit-il d'une aide, d'un prêt ou vraiment d'un DON avec documents ?

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