Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la base de calcul donc la formule pour calculer une récompense à devoir à Monsieur car je désire racheter sa part de l'ensemble terrain/maison qui est ma résidence principale et j'ai la charge à ce domicile d'un enfant handicapé.
Nous avons acheté ensemble en tant qu'acquéreurs M. et Mme un terrain à 271 906 francs pour y faire construire une maison en 1981, le terrain appartenant donc à la communauté en indivision.
Monsieur a fait une déclaration pour un remploi de deniers indiquant la totalité du prix du terrain. Cependant sur cette annotation de remploi, il est bien indiqué que le remploi provient de la vente d'une maison de Fosses avec un prêt remboursé. Or, la communauté a remboursé le solde de ce prêt de 45000 Frcs et les mensualités payées de 1977 à 1981 pour un montant de 12280 frans qui avaient été contractés par Monsieur avant notre mariage en 1977. Donc, ces remboursements de prêts par la communauté ont permis de payer une partie de la somme remployée par Monsieur sur le terrain mais qui n'a pas été mentionné dans la déclaration d'origine des deniers, je possède les justificatifs prouvant le remboursement de ce prêt permettant d'acheter le terrain donc Monsieur n'a pas investi réellement 271 906 € comme il a indiqué dans la déclaration de remploi mais 189 451 € puisque 25 000 francs d'arhes ont été versés par la communauté et les prêts remboursés par la communauté soit 45 000 frcs + 12 280 francs + 25 000 francs = 189 451 francs.
Quel serait la récompense à devoir à Monsieur et le mode de calcul à prendre en compte ? svp. Le remploi de Monsieur sera-t-il juste à réindexé au dernier indice Insee connu du fait d'un terrain en indivision appartenant à la communauté ? Merci de votre réponse. Bien à vous. Patricia Lecomte