Biens immobiliers avant et après divorce

Question

3 messages

09/06/2017 23:31

Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et possédons en commun quelques biens immobiliers (maison, appartements) et nous souhaitons divorcer d'un commun accord.
Question: est-il possible de garder à nos 2 noms tous nos biens immobiliers (à 50/50)? Si oui, y-a-t-il tout de même des frais de notaire (mutation, enregistrement) et quels sont-ils?
Merci pour vos réponses.

3 messages

14/06/2017 22:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Notre choix serait l'indivision car même si nous divorçons nous n'avons aucun problème d'entente, du moins sur les aspects "matériel".
Le but est de divorcer rapidement en gardant nos biens en commun pour les vendre plus tard (à la fin du bail pour un appartement occupé), tout en minimisant les frais de notaire, enregistrement, etc...
Connaissez-vous les frais à prévoir pour "passer" nos bien commun acquis durant notre mariage (sans contrat) en "indivision" lors du divorce?
En vous remerciant,

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Visiteur · Answer 1 · 10/06/2017

10/06/2017 00:51

Bonsoir,
Vous pouvez:
Restez en indivision, en établissant une convention pour fixer vos règles de fonctionnement.
( A préférer) Créer une SCI dont vous détiendrez chacun 50% des parts.
Lisez ceci
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/societe/sci/comparaison-sci-indivision/