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Bonjour,
Je suis de nationalité Française.
J'étais marié dans le passé en France à une Française puis on a divorcé.
Ensuite je me suis marié à l'étranger avec une étrangère depuis 5 ans.
Nous sommes revenus en France avec ma femme étrangère. Elle va probablement demander la naturalisation française par déclaration de mariage. Je ne lui ai jamais mentionné mon ancien divorce.
Ma question est la suivante: est-ce que dans tout ce processus de naturalisation, mon divorce risque d'apparaître quelque part?
Je pense notamment au fait que une des conditions pour la naturalisation est que notre mariage soit transcrit sur les registres de l'état civil français. Est-ce que mon divorce va apparaître quelque part à ce moment? ou à un autre moment? Je ne suis pas du tout familier avec les documents et le processus.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
N.B: Je sais que ce n'est pas bien de cacher quelque chose à sa femme et qu'il faudrait idéalement être transparent. Mais j'ai du mal à assumer cette partie de mon passé, et j'aimerai que cela disparaisse comme par miracle. Merci de votre indulgence...
Bonjour,
Votre divorce est mentionné sur votre acte de naissance acte que vous devrez présenter lors de votre mariage.
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Au niveau de l'Etat-civil, la mention du divorce est obligatoire et apparaît sur les actes d'état civil et sur le livret de famille . Article 1082 du Code de procédure civile, la mention du divorce est « portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506 ».
Par exemple, si vous demander un acte de naissance, obligatoire pour les formalités de transcription, il y apparaît.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
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