Calcul de l'indemnité d'occupation

Publié le 07/12/2016 Vu 817 fois 3 Par
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03/12/2016 19:42

Bonjour,

Mon ex-épouse a continué à occuper le logement familial après divorce durant quelques années. A ce titre elle m'est redevable d'une indemnité d'occupation. J'aurais besoin de précisions sur son mode de calcul car je trouve diverses réponses sur le net.

Des estimations de la valeur locative du bien ont été réalisées.

-Est-ce la valeur de cette estimation pendant la durée d'occupation qui m'est dû?

-Est-ce la moitié de cette valeur qui m'est dû?

-Est-ce la valeur de cette estimation - une décote (de quel pourcentage?) qui m'est dû?

-Est-ce la moitié de la valeur de cette estimation - une décote (de quel pourcentage?) qui m'est dû?
Cordialement

Merci d'avance pour vos réponses.

03/12/2016 22:38

Bsr,
Si ce bien appartient à vous 2, c'est bien de la moitié dont il s'agit.
Imaginez qu'il soit loué, vous partageriez le loyer...

Pour le montant de ce dernier, regardez les annonces pour un bien équivalent. Une décote serait logique.

07/12/2016 09:17

Bonjour.
L'avocat que nous avons consulté en vue de notre divorce nous a détaillé ainsi.
Loyer estimé par une agence immobilière moins 20%
Le reste partage en fonction de votre titre de propriété soit 50/50
Soit 75/25 dans mon cas.
La décote de 20% nous a expliqué . l'avocat car cet c votre bien.

Voilà bon courage

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