Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce, je cherche des validations/précisions sur le calcul d’une récompense dans le cadre d’un bien propre.
Situation:
1. J’ai divorcé une première fois en 2009 et j’ai gardé le bien immobilier (estimé à 250.000 Euros) en versant une soulte de 62.000 Euros à mon ex-épouse. Cette soulte a été remboursée en 2 étapes :
a. 30000 Euros au moment du divorce
b. 32000 Euros en Octobre 2011 (Prêt contracté par mes parents que je leur rembourse toujours mensuellement à hauteur de 290 Euros / mois)
2. Lorsque j’ai rencontré ma nouvelle compagne en Aout 2009, je possédais toujours cette maison qui constituait ma résidence principale.
3. Ma compagne est venue vivre chez moi en Octobre 2009.
4. A cette date, mes remboursements mensuels étaient les suivants :
a. 646 Euros de prêt bancaire à 4,1%
b. 50 Euros de prêt à taux 0%
c. 290 Euros de remboursement de soulte contracté par mes parents
d. … soit 986 Euros par mois
5. En Juillet 2011, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
6. Suite à la baisse conséquente des taux d’intérêts, je décide en Octobre 2013 de revoir les prêts en les regroupant. Les nouveaux remboursements deviennent :
a. 425 Euros de prêt bancaire à 3.05%
b. 290 Euros de remboursement de soulte contracté par mes parents
c. … soit 715 Euros par mois
7. Nous avons engagé à ce jour une procédure de divorce par consentement mutuel et notre avocat commun nous demande de procéder au calcul d’une récompense à mon épouse sur mon bien propre. La maison a été estimée à ce jour à 260.000 Euros (plus-value de 10.000 Euros par rapport à 2009).
Pourriez-vous m’expliquer les modalités de calcul, les formules et la valeur de la récompense que je devrai donner à mon epouse ?
D’avance merci pour votre support
DavyL