Calcul récompense communauté divorce

Bonjour , etant en procédure de divorce depuis le debut de l'année et sans contract de mariage nous avons fais constuire une maison en 2011 et j'ai mis 80000 euros dans la maison provenant d un PEL que j avais bien avant de connaitre ma femme , nous avons fait estimer la maison et elle est estimée entre 185000 et 200000 euros sachant qu il reste 70000 euros de pret a rembourser. Je souhaiterais garder la maison et racheter la soulte a ma femme donc je souheterais savoir quelle part me reviens et si je peux recupérer en partie la somme que j 'ai investit.Cordialement.

bonjour,

la maison appartient à la communauté donc dans le cadre du divorce, chaque époux aura 50% des droits indivis dans ce bien en indivision.

avez-vous une preuve que vos fonds propres de 80000 € ont servi à la construction de cette maison, comme la mention de votre apport personnel sur l'achat du terrain ou le paiement du constructeur.

salutations

Bonjour , merci pour votre reponse oui bien sur j ai des preuves de l utilisation de ses fonds pour l achat du terrain et une partie des factures du constructeur , je voudrais savoir combien je peut prétendre avoir.Cordialement

bonjour,

comme vous avez un avocat dans le cadre de votre divorce, vous pouvez lui poser la question, ensuite cela dépend des rapports que vous avez avec votre future ex-épouse en particulier si elle est d'accord sur le montant et l'utilisation de vos fonds propres.

salutations

Bonjour , non justement on est pas d accord ,elle veut la moitier de la maison sans tenir compte de l'apport que j ai mis dans la maison. Cordialement.

bonjour,

en l'absence d'accord, ce sera au tribunal de trancher mais je répète votre avocat doit pouvoir vous répondre.

pour votre information, voir ce lien sur ce sujet mais très technique:

http://math.univ-lille1.fr/~fradon/Notaire/ArticleQuotitesAcquisition.pdf

salutations

Merci pour votre réponse en effet tres techinque et complexe votre article . cordialement