Calcul de la récompense en cas de divorce

Publié le 14/09/2011 Vu 1636 fois 0 Par
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14/09/2011 13:06

Bonjour
J'étais propriétaire d'un appartement lorsque je me suis marié.

Nous avons acheté un appartement en commun avec mon épouse et j'ai vendu mon bien propre dans la foulée afin de financer ce nouvel achat.

Le nouvel appartement à couté 277 000 euros.

La vente de mon appartement 3 mois plus tard a servi :
- a rembourser un prêt relais de 27000 (prêt figurant dans le dossier de financement de l'appartement)
- a rembourser en anticipé 32000 euro de notre emprunt
- a financer des travaux pour un montant de 40 000 euros environ, mais pour lesquels je n'ai malheureusement pas conservé les factures.

Je souhaiterais savoir si le remboursement anticipé du prêt, 4 mois après l'achat initial peut être considéré comme ayant servi à acquérir notre nouvel appartement, et demander une part équivalente du produit de sa vente.

Je souhaiterais également savoir si je peux réclamer le remboursement en récompense de mes 40 000 euros, sans plus value, en l'absence de justificatif de dépense.


Vous divorcez ? Dernière modification : 14/09/2011

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