Changement de domicile réel vs officiel

Publié le 18/03/2009 Vu 1505 fois 0 Par
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18/03/2009 14:36

Bonjour,

Divorcé, bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement de mes enfants "classique" (1 fin de semaine sur 2, et la moitié des vacances scolaires) je viens de m'installer avec ma nouvelle compagne. J'ai déclaré comme nouvelle adresse celle de mes parents, où je reçois mon courrier.

Dans quelle mesure mon ex-épouse peut-elle me faire des problèmes ? Suis-je en infraction par rapport à l'article 227-4 du code pénal ou par rapport à d'autres dispositions réglementaires ?

J'ai fait ce choix suite à de nombreuses menaces de mon ex-épouse de "venir mettre le bazar", pour essayer de nous préserver, ma compagne et moi-même.

Merci de vos avis éclairés !

Cordialement,

Fred Dernière modification : 18/03/2009
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Fred
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