changement de localité de l'un des 2 parents

Publié le 19/01/2011 Vu 1487 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2011 07:18

Bonjour,
je suis maman de deux enfants'de deux papa differents.Ma fille vis avec moi sans que ça pose de soucis a personne.
Pour mon fils,son papa a fait une procedure pour sa garde en 2008,depuis l'enfant vis chez lui.
Je vivais en couple jusqu'à février 2010,je me suis séparée et j'ai fait une demande d'appartement à 50 km du lieu de résidence de mon fils,afin d'évité des trajets trop important à ma fille.
Dans ce jugement il est spécifié que je dois venir le chercher au domicile de son papa et que celui-ci doit venir le recupérer chez moi,(chez ma mere qui ma acceuilli pendant 9 mois,le temps d'obtention de mon appartement)je ne suis pas véhiculé et les transports en communs sont loin d'etre pratique un dimanche! Faut il quand meme que je ramène à son domicile?
Merci de la bonne suite,
Cordialement.

19/01/2011 08:46

Bon, je ne suis pas juriste mais dans l'attente que l'un d'eux réponde...

Je préviendrai le papa et le tribunal du changement d'adresse. Puis je tenterai de trouver un arrangement avec le père à savoir s'il pourrait récupérer mais aussi déposer l'enfant à mon domicile. En cas de refus, je saisirai le juge qui tranchera, s'il y a lieu, sur la question et pourquoi pas la répartition des frais en fonction des revenus et possibilités de chacun.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter