Code civil: Opposition contre une ordonnance de protection

Bonjour,

L'opposition est une voie de recours ordinaire et de rétractation contre un jugement rendu par défaut et empêchant celui-ci d'acquérir l'autorité de la chose jugée. Cette procédure se justifie par l'idée que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu; il pose, je pense, la question du droit qu'à chaque citoyen de se défendre lorsqu'il est accusé de quelque chose.

Ma question est la suivante: Que se passe t-il donc lorsque la personne condamnée par le JAF alors qu'elle était absente de France pour des raisons professionnelles; la citation à comparaître ainsi que le jugement rendu ne lui ayant pas été remis à main propre par voie d'huissier.

Merci pour votre réponse


Cordialement. Dernière modification : 03/01/2014

Bonjour,

L'opposition est une voie de recours ordinaire et de rétractation contre un jugement rendu par défaut et empêchant celui-ci d'acquérir l'autorité de la chose jugée. Cette procédure se justifie par l'idée que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu; il pose, je pense, la question du droit qu'à chaque citoyen de se défendre lorsqu'il est accusé de quelque chose.

Ma question est la suivante: Que se passe t-il donc lorsque la personne condamnée par le JAF alors qu'elle était absente de France pour des raisons professionnelles; la citation à comparaître ainsi que le jugement rendu n'étant pas remis à main propre par voie d'huissier.

Merci pour votre réponse


Cordialement.