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Bonjour ,
Je suis en train de divorcer et je n'arrive pas à trouver de réponse à une question qui m'inquiète pour la suite du divorce.
Avant de me marier, je possédais un Pel (qui existe toujours) , je souhaiterais savoir si mon mari peut prétendre à la moitié de la somme disponible sur celui ci? Je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance
cdlmt
Vous avez continué à l'alimenter durant le mariage ?
Non, aucun versement n a été fait durant le mariage.
Les sommes déposées avant le mariage sont des biens propres
Les intérêts obtenus avant le mariage sont des biens propres
Les intérêts obtenus après le mariage sont des biens communs.
Donc concrètement
(montant du PEL au moment de la dissolution de la communauté - montant du PEL au moment du mariage) /2 pour votre conjoint
Merci beaucoup pour vos réponses très rapides et précises .
Cordialement
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