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Bonjour,
" comment faire pour être sûre que mon avocat à bien déposer les conclusions aprés signification avec toutes les pièces jointes??? car mon avocat me répond qu'elle peut pas m'expedier un double par e-mail car elle à déposé tout le dossier aprés sa plaidoirie du 5 Avril passé au juge...
Je trouve ça inquiéttant, je n'ai que le modéle des conclusions avant la signification voyez-vous!! donc comment être sure du dépot tel que nous l'avons rectifié avec ttes les PJ 150 pièces est-ce qu'elle l'a signifié ou pas telle est ma grande question, car sa sercretaire me disait pouvoir me l'expedier mais qu'elle doit d'abord avoir le feu vert de sa patronne, et ensuite l'avocate me dit par tel, qu'elle l'a pas !!
Merci pour vos réponses et votre aide
Dernière modification : 17/04/2011
Normalement l'avocat vous transmet un projet de conclusions avant de les déposer. Si ce n'est pas fait, vous pouvez toujours lui en demander une copie et il doit le faire.
Normalement les conclusions sont aussi transmises à la partie adverse.
Si votre avocate n'a rien, demander lui par écrit qu'elle vous confirme avoir déposer des nouvelles conclusions ainsi que les pièces.
Normalement, les avocats ont toujours une copie des écritures, même informatiquement.
Bien à vous
C'est bien ce que j'ai fait, mais cela été très mal pris elle m'a dit qu'elle ne répondrais pas à ma question, de savoir si les conclusions ont bien étaient déposées avec les 150 PJ! faut savoir qu'elle les a données la veille de l'audience, soit-disant que la PA été ok! mais le jour J,ça a faillit ne pas passer, mais j'ai pas de preuves que mes conclus y sont bien dans le dossier du Juge, mon avocate me dit verbalement que oui!
Comment faire pour avoir cette preuve, sans se fâcher avec l'avocate?
Merci d'avance.
PS autre chose la PA me dit avoir reçues des conclu bien avant et m'avoir répondu mais moi j'ai rien su du tout, que penser de tout ça!
Et bien soyez sûre que si la partie adverse a reçu les nouvelles conclusions, votre avocat les a aussi déposées au tribunal.
Sinon, appeler le tribunal, faites vous passer pour une secrétaire et dites que vous voulez vérifier à quelle date vos conclusions ont été reçues par le tribunal ou signifiées (si vous savez qu'elles ont été signifiées par voie du palais) car elles peuvent aussi juste être communiquées à la partie adverse par fax ou courrier...
les conclusions qu'a reçues la PA j'en ai jamais entendu parlé par mon avocate, qui plus est la PA m'aurai répondu a ces conclusions, et in fine j'aurai re-répondu la veille de l'AUD avec ces fameuses conclus que j'ai travaillées avec mon avocate jusuq'à 2 jours avant l'AUD
mon avocat m'a dit que la PA était oké pour cette réponse tardive^^
Le jour J la juge aurait accepté le rabât de l'ordo de clôture avec tant de retard ??...^^
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