Conflit voiture entre concubin

Publié le 10/04/2015 Vu 1349 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/04/2015 22:50

bjr je viens de me separer de mon ex il a fait un pret personnel en belgique(pas pret voiture) pour une voiture acheter en belgique il a payer de main en main j'habite en france et lui son adresse n'est pas en france et il a mis la facture et la cg a mon nom a qui appartient la voiture merci de votre reponse

Modérateur

06/04/2015 09:44

Bonjour
la voiture appartient au titulaire de la facture donc à vous.
Cdt

Superviseur

06/04/2015 09:56

Bonjour youris,
La facture est au nom de blue05 :
et il a mis la facture et la cg a mon nom

06/04/2015 10:10

bonjour [smile3]oui a mon nom a moi pas a lui merci pour vos reponse

07/04/2015 09:26

Bonjour,
la facture est à votre nom, le véhicule vous appartient ! Qu'il l'ait payé ne change rien !

07/04/2015 15:23

merci grenouille

10/04/2015 21:02

Bonjour voilà depuis novembre 2009 je suis divorcé hors j ai oublier de de demander si pour la voiture il me devait quelque chose alors que j ai bien signaler au juge que je n avais plus de voiture et maintenant il me réclame que je lui cède la voiture car elle est dans nos deux nom je suppose qu il souhaite la vendre je ne sais pas je voulais savoir si il me doit me donner une participation au bout de 6 ans de divorce sachant que mon ex mari me donnera rien je voulais juste savoir merci de m aider en attente d une réponse merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter