Constat d'adultère et divorce

Publié le 06/01/2017 Vu 1269 fois 4 Par
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04/01/2017 15:52

Bonjour
Pouvez vous me dire ce qu'un constat d'adultère apporte pour un divorce?
Divorce pour faute?
Dommages à la personne qui a été trompée?
Merci pour vos réponses

Modérateur

04/01/2017 16:07

Bonjour,
au vu de l'évolution des moeurs, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce.
l'époux qui a commis l'adultère peut même demander et obtenir une prestation compensatoire à son ex-conjoint.
le divorce pour faute peut être demandé si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
vous pouvez consulter ce lien:
http://http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/adultere-definition-sanctions-15537.htm#.WG0P5PnhC00
salutations

04/01/2017 18:13

Bonjour,
L'adultère est toutefois considéré comme une faute (votre époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune).
Le divorce pourrait être prononcé à ses torts exclusifs et si l'adultère a été commis dans des conditions particulièrement vexatoire (au vu et su de tout le monde, de manière humiliante), vous pouvez solliciter des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Si vous vous engagez sur la voie du constat d'huissier, il vous faudra communiquer l'adresse exacte du lieu de l'adultère. L'huissier de Justice se déplacera une seule fois et il faudra que vous soyez sûre de la présence de votre époux à cet endroit.
__________________________
AIRP06 Détectives - Détective privé Nice Cannes Monaco

05/01/2017 09:20

Bonjour,
l'huissier va à la rigueur démontrer l'adultère une fois ? Quid des conditions vexatoires etc ? du renouvellement de l'adultère ? Je ne cautionne pas du tout l'adultère mais je crains que vous n'obteniez pas grand chose à vouloir le démontrer. Ou alors vous acceptez de vous engager dans des procédures longues et coûteuses ! A vous de voir.

06/01/2017 22:01

Bonsoir,
Procédure longue ? probablement. Coûteuse ? c'est moins sûr. J'ai récemment été témoin (et acteur) d'une procédure de divorce dans laquelle l'époux adultère (renouvelé et prouvé) a été condamné aux dépens, à des dommages et intérêts ainsi qu'au remboursement des frais d'enquête. L'épouse trompée a donc obtenu réparation et l'octroi d'une prestation compensatoire.
la procédure a été longue, mais ne lui a rien coûté.
Un tel jugement de divorce n'est pas exceptionnel.
Effectivement, à vous de voir...
__________________________
AIRP06 Détectives - Détective privé Nice Cannes Monaco

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