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Bonjour,
en procédure de divorce depuis 5 ans et ayant perdu mon emploi entre temps, j'ai demandé une révision de pension alimentaire (PA pour mon ex et PA pour mon fils qui va avoir 22 ans). Refusée en première instance, puis en appel en mars 2014. Décision que la Cours a motiver par 2 points :
1° - Sur le fait que mon ex a volontairement trompé les juges en présentant un document qu'elle a récupéré sur internet concernant une proposition de location saisonnière en faisant croire que ce bien m'appartenait. Malgré le fait que je justifie que ce logement ne me concerne en rien, les juges emploieront les termes suivants : "peu importe que l'annonce parue ne concerne pas le bien de m. P..., dès lors que ce dernier possède effectivement un bien en tout points comparable et susceptible d'être loué en contrepartie d'un loyer similaire". Aucun document ne permettait au juges de comparer ma maison à la villa mise en location... puisque ma maison ne ressemble en rien à la villa !
2° - Que pour abonder dans le maintien de la P.A. concernant mon emploi, ils font référence à une statistique que ni l'une, ni l'autre des parties n'ont présenté avant et pendant l'audience. Qu'après m'être procuré ce document, la lecture minutieuse fait très nettement apparaître le contraire de ce que les Juges ont avancés.
3° - Ils ont même maintenus la PA pour mon fils qui va avoir 22 ans, qui ne souffre d'aucun handicap physique ou mental et qui n'est plus scolarisé depuis 3 ans. Et ce, malgré les différentes demandes que j'ai adressé en RAR à mon ex pour connaître le devenir de mon fils !
Mes avocats n'ont jamais vu un telle décision et m'ont dit qu'une cassation ne serait pas recevable.
Je deviens fous.... Que puis-je faire pour faire annuler la décision des Juges en appel.
Cette décision a bien évidemment de lourdes conséquences puisque je suis dans l'impossibilité totale de payer une PA. à mon ex. et je ne veux pas encourager mon fils à ne rien faire en payant tous les mois.
Mon ex, n'a pas hésité de son coté, à me mettre au correctionnel pour pension non payée....
Je viens d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de 24 mois !
Où est l'impartialité de la justice française ????
Je lance un appel au secours sur ce sujet....
Bonjour,
je constate que je n'ai reçu aucun conseil depuis le temps.... je suis très déçu !!!
les bénévoles répondent (gratuitement) aux questions qu'ils veulent et quand ils peuvent.
le fait, que votre appel ait été rejeté et qu'un pourvoi serait inutile selon votre avocat serait rejeté, clôt votre affaire.
je ne comprends pas que vos avocats vous disent qu'ils n'ont jamais vu une telle décision et dans le même temps vous découragent de faire un pourvoi.
on trouve toujours une erreur de droit pour faire un pourvoi.
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