Bonjour
Mon ex-conjoint(PACS) ne veut pas signer la convention parentale pour laquelle il est d'accord, parce qu'il me demande en contrepartie de sa signature des choses n'ayant rien à voir avec cette convention. Je n'ai pas l'intention de céder. Puis-je envoyer cette convention avec ma seule signature et expliquer au JAF ce qui l'en est? Ou ai-je d'autre moyen pour le forcer à signer?
mERCI DE VOS R2PONSES