Bonjour,
Mariée sans contrat de mariage, je suis en train de monter mon entreprise à l'étranger avec une associée.
Mon couple battant de l'aile, je souhaiterais protéger au mieux mon entreprise et surtout mon associée en cas de divorce.
J'ai lu un peu partout qu'il fallait un courrier de mon mari dans lequel il déclare renoncer à son statut d'associé. Mais qu'en revanche il pourrait prétendre à une compensation correspondant à un certain montant de la valeur de l'entreprise en cas de divorce.
Payer pour établir un contrat de mariage me paraît inutile dans notre situation. Mais j'ai entendu parler de clause de remploi. Le capital que je vais investir dans ma société provient d'un compte bancaire personnel (ouvert pendant mariage), est-ce considéré comme un bien propre ?
Ou bien est-il plus judicieux d'emprunter de l'argent à ma famille pour créer ma société, et de faire figurer une clause de remploi sur l'acte de constitution de l'entreprise ? Est-ce que cela serait considéré comme une donation et donc un bien propre, même si acquis pendant le mariage ?
Vers qui me tourner pour cette clause ? Combien cela coûte-t-il en moyenne ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Dernière modification : 18/08/2010