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bonjour voila l'histoire ma comcubine a divorcée au cours de son precedent mariage elle a contracté un credit auprés de sa banque pour la renovation de la maison cette maison a eté vendu a son mari de cette epoque elle n'as rien signé chez le notaire ou autredonc pas departage des biens je precises elle a quitté le domicile conjugal avec ses enfants pour leur securité quelques temps plus tard son mari vends la maison etmadame entame ledivorce ,pendant le divorce le JAF decides que seul monsieur devrat payer les dettes emanant du menage et particulierement ce credit auprés de la banque Monsieur jouant le mort la banque se retournes vers ma comcubine ???? le notaire n'est t'ilpas tenu de verifier si le vendeur a des dettes ou autres au moment de la vente ou au moment de donner l'argent du bien vendu si quelqu'un peut m'aider et s'il peut me fournir les articles en decoulant s'il y a lieu merci
L'organisme de crédit n'est pas tenu par les accords même issus de jugement, entre les co-emprunteurs. Il peut donc réclamer la totalité à l'un d'eux, qui a, alors, la charge de se retourner contre l'autre.
elle n'as rien signé chez le notaire ou autredonc pas departage des biens donc le logement lui appartient par moitié, elle peut exiger une indemnité d'occupation
le notaire n'est t'ilpas tenu de verifier si le vendeur a des dettes puisqu'il n'y a pas eu vente, je ne vois pas pourquoi vous parlez de vendeur et des responsabilités du notaire
l'oragnisme emprunteur est la banque pour 3200 euros ensuite monsieur a vendu la maison sans donné un centime a madame mais le notaire n'as pas verifier si le proprietaire du bien vendu avait des dettes auprés d'un banque ou de l'administration fiscale si je le crois il est obligé y a t'il un article qui lestipules merci a vous de me repondre
Si la maison était un bien de la communauté, monsieur n'a pas pu vendre et encore moins garder l'argent. Donc j'en déduis que la maison était un bien propre de Monsieur, qui n'était plus le domicile conjugal, il en disposait alors à sa guise et le notaire n'a pas à vérifier que le vendeur a des dettes, si aucun créancier, muni d'un titre exécutoire, ne se manifeste.
Si madame a payé des travaux améliorant le bien propre de monsieur, elle devait en arguer au moment de la liquidation de la communauté pour obtenir une récompense
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