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Bonjour,
Je suis séparée d'avec mon mari, en cours de divorce, un crédit pour l'achat d'une maison payé a deux.
Lui ne veut plus payé, si je continue de mon coté , que se passe t'il? sachant que la dite maison est sur une exploitation, batiments accolés et que de part ce fait, je ne veux pas lui racheter sa part.
Autre chose, il dit bloquer la vente de la maison, tant que le divorce soit prononcé, en a t'il le droit.S urtout, que ça dure depuis plusieurs années...
Merci de votre aide.
Quel régime matrimonial ?
Le terrain appartient à qui ?
Bonjour,
Mariage sous la communauté, la ferme dont fait parti la maison, présente lors de l'achat du bien.Lui, exploite les autres batiments et les terres car il est agriculteur.
A l'achat , il a plus apporté que moi, le crédit, nous le réglons a deux depuis 1 an, avant qu'il prenne un logement principale ailleurs que sur la ferme. Merci.
la ferme dont fait parti la maison il faut plus de précision. C'est une maison construite sur son terrain à lui ?
Ce n'est pas très clair
re
La maison, nous ne l'avons pas construite, puisqu'elle fait parti de l'achat de l'exploItation.
Les terres et les batiments font partis d'un prêt, qu'il régle pour pouvoir bosser, la maison a un crédit a part, dont nous réglons les échéances a deux depuis un an, elle est accolée au batiments agricoles et aux bergeries.
J'espère avoir été plus claire, merci.
Mais au niveau des actes de propriété, la maison a le sien ? la terre a été démembrée, c'est ça qui m'inquiète.
et puis, si le reste a été acheté durant le mariage, c'est aussi un bien commun.
Je comprends de moins en moins
Le bien a été acheté pendant le mariage, nous sommes propriétaire tous les deux.Aucune démembration.
Donc les biens sont communs, achetés par la communauté. Pourquoi séparez-vous la maison du reste dans vos réponses ?
La maison n'est surement pas vendable sans le reste de l'exploitation.
je suis entièrement d'accord avec vous, c'est a la demande de monsieur , depuis le début, je suis contre ça, j'espère l'aide de mon avocat, pour aller a la vente du bien totale. C'est un agriculteur, et j'ai l'impression que ça y fait.
Il faut qu'un arrangement quel qui soit, ne soit pas fait au détriment de l'autre et la, ce n'est pas le cas. Merci
Il faut donc déjà déterminer le patrimoine de la communauté, puisqu'un divorce est en cours, il faut voir ça avec votre avocat
C'est fait depuis le début, mais ça n'avance pas pour autant.Si l'un de nous arrête de payer le credit de la dite maison, mais qu'il continus a payer le reste pour exploiter, qu'arrivera t'il?merci
Voila autre chose, je vous demande, quels sont mes droits? il veut occuper a nouveau, pour un temps donné la dite maison sur l'exploitation? Peut il le faire sans mon accord? Que puis je faire?Merci
Il est propriétaire, il peut donc occuper la maison, tout comme vous.
Si le crédit n'est plus payé, si la maison n'est pas une entité à elle-seule, c'est tout le bien immobilier qui est menacé de saisie
Merci.
Si je comprends bien, il n'est pas judicieux pour lui de ne pas s'aquitter de l'échéance de cette maison.
Vous devez impérativement voir votre avocat et votre notaire, car il faut connaitre le statut exacte de cette propriété, si c'est séparé ou non.
séparé ou non, statut de la propriété, j'avoue avoir besoin d'éclaicissement
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