Bonjour,
Mon époux a abandonné le domicile conjugal en juin 2015.
Je suis restée seule dans la maison dont nous étions propriétaire. Ce domicile a été mis en vente dès ce moment.
l'Ordonnance de Non Conciliation de mars 2016 m'attribue la jouissance du domicile à titre onéreux.
La date d’effets retenue est la date de départ de mon ex conjoint en juin 2015.
La vente de la maison a été finalisée en novembre 2015 et en anticipation, j'avais quitté celui-ci pour une location 2 mois auparavant lors de l'offre d'achat.
Le montant de la vente a été placée sous séquestre par le notaire à ma demande.
Le divorce a été prononcé en Octobre 2017 et nous sommes en cours de liquidation de la communauté des biens (mariage en communauté).
Sur quelle période dois-je payer l'indemnité d'occupation? Depuis l'ONC ou bien depuis le départ de mon ex-conjoint qui a été fixée comme date d'effet lors du divorce? Et jusqu'à mon départ en location ou jusqu'à la vente du domicile?
Merci pour vos réponses