Bonjour
Pendant la procédure du divorcer madame a obtenu la jouissance du domicile conjugale Le divorce est effectif depuis le 1 juillet 2014 et un certificat de non appel date du 16 septembre dernier. Nous avions un contrat de mariage et le domicile conjugale est à moi. A partir de quelle date madame doit elle quitter ma maison et quelle procédure faut il engager